La campagne "Open access now", "Ouvrez les portes, on a le droit de savoir

Logo de la campagne Open Access Now

« Ouvrez les portes / Open access now » est une campagne initiée par Migreurop et Alternatives Européennes.

Les objectifs de la campagne

L’enfermement administratif des étrangers, instrument banalisé des politiques migratoires européennes, est une réalité cachée à la société civile et aux médias.

Depuis dix ans, dans l’Union européenne (UE), l’enfermement des migrants et demandeurs d’asile s’est particulièrement développé. Entre 2000 et 2012, le nombre de lieux d’enfermement recensés par le réseau Migreurop dans les pays de l’UE et ceux situés à ses frontières est passé de 324 à 473. En 2012, 570 660 étrangers ont été privés de liberté sur le territoire de l’UE à des fins de « gestion migratoire ».

Pourtant, il s’agit d’un phénomène peu connu de la société civile et des médias alors qu’en vertu des textes européens, l’accès à l’information est un droit inaliénable des citoyens européens, défendu par l’ensemble des institutions européennes.

L’accès des ONG dans ces centres reste également problématique : bien qu’il soit prévu par l’acquis communautaire, de nombreux obstacles l’entravent en pratique.

La campagne Open Access Now a été lancée par les réseaux Migreurop et Alternatives Européennes en 2011 afin de pouvoir faire connaître la réalité et les conditions de l’enfermement des étrangers dans ces centres / jouer un rôle d’alerte et de défense des étrangers détenus / témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux violations des droits des migrants / diffuser l’information et de dénoncer.

L’objectif d’« Open Access Now » est de promouvoir un accès inconditionnel, et ainsi plus de transparence, dans les centres de détention, tant pour la société civile que pour les journalistes. Cet accès est nécessaire d’une part parce que les citoyens européens ont le droit de savoir ce qui se passe au sein de dispositifs mis en place par des politiques qui les concernent ; d’autre part, afin de pouvoir exercer une vigilance citoyenne sur le respect – ou non – des droits fondamentaux des personnes détenues, et de prévenir abus et dérives.

Texte de campagne

Aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, l’accès des journalistes et des membres de la société civile aux lieux d’enfermement des migrants est strictement limité et encadré. La campagne "Open access" appelle les journalistes et les membres de la société civile à visiter les lieux d’enfermements d’étrangers, afin d’informer et de soutenir le présent appel.

Parce que les citoyens européens ont le droit des connaitre les conséquences des politiques mises en place en leur nom, nous demandons l’accès aux centres d’enfermement des journalistes et de la société civile.

Aujourd’hui en Europe, environ 600 000 personnes, y compris des enfants, sont détenus chaque année, le plus souvent sur simple décision administrative. Cette détention, ou "rétention", peut durer jusqu’à 18 mois, dans l’attente d’une expulsion, au seul motif d’avoir enfreint les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers des États membres de l’UE. Ce n’est pas seulement de la liberté de mouvement que ces personnes sont privées, mais aussi, souvent, de l’accès à des conseils juridiques, à des soins, au droit de vivre en famille...

Les citoyens européens peuvent ils dire qu’ils ne savent pas ?

Oui ! Car aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, l’accès des journalistes et des membres de la société civile aux lieux d’enfermement des migrants est strictement limité et encadré. Souvent, il est impossible de rencontrer ou même de parler aux détenus. En général, seuls les parlementaires disposent d’un droit d’accès.

Cette opacité est propice aux dérives et à de multiples violations des droits.

Pourtant, l’accès à l’information est un droit inaliénable des citoyens européens, défendu par l’ensemble des institutions européennes. L’article 11 de la Charte des Droits Fondamentaux mentionne "la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérences d’autorités publiques".

Même la directive "retour" du 16 décembre 2008, dénoncée par nombre d’organisations notamment pour ce qui concerne la durée de rétention, prévoit que "les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales, ont la possibilité de visiter les centre de rétention".

Ces principes doivent être respectés.

Les lieux d’enfermement des étrangers ne doivent pas rester une réalité qu’on nous cache. Pourquoi n’y aurions nous pas accès ? Nous voulons savoir ce qui s’y passe.

C’est pourquoi :

Nous appelons le gouvernements des États membres et les institutions de l’UE à agir pour que l’accès des centres de détention ou de rétention soit ouvert à la société civile et à la presse.

Nous appelons aussi les parlementaires et les personnes dont l’accès est assuré à se mobiliser pour encourager l’évolution des législations nationales dans ce domaine.

Et parce que, de plus en plus, la politique migratoire de l’UE s’ "externalise" , incitant les États tiers à installer des camps de détention sur leur propre territoire pour empêcher les migrants de rejoindre l’Europe, l’ouverture et la transparence que nous réclamons pour les lieux d’enfermement doit aussi être la norme pour ces pays non européens.

 

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